KickassTorrents : La justice refuse d’abandonner le dossier

brown gavel and open book on a wooden table of the law in the courtroomL’été dernière, les autorités polonaises ont arrêté Artem Vaulin, l’administrateur présumé de KickassTorrents.

La Pologne a agit sous l’effet d’une plainte du gouvernement américain qui accuse Vaulin de violation de droit d’auteur et de blanchiment d’argent.

Vaulin attend toujours la décision de son extradition en Pologne, mais ses avocats américains ont tenté de faire abandonner le dossier par la justice américaine.

Comme on peut l’imaginer, cela ne s’est pas bien passé.

L’un des principaux arguments de la défense est que les fichiers de torrent ne sont pas du contenu sous droit d’auteur. De plus, la violation secondaire du droit d’auteur ne concerne aucune loi existante.

La Cour a rejeté ses arguments en estimant que même si le torrent n’est pas du contenu sous droit d’auteur, il permet d’accéder à du contenu protégé.

De plus, l’accusation contre Vaulin ne concerne pas le torrent, mais il est accusé d’avoir gérer un site qui a permis à des personnes de télécharger des films ou des séries protégés par le droit d’auteur.

Notons que pour le moment, les ayants-droits poursuivent uniquement les administrateurs, mais il se pourrait qu’ils s’acharnent sur les utilisateurs dans le futur si ces derniers ne se protègent pas avec un VPN comme celui de Hidemyass, VyprVPN, NordVPN.

Si KickassTorrents est coupable, alors Google, Bing et d’autres moteurs sont aussi coupables. Mais le juge a estimé que cette affaire ne concerne pas tous les moteurs de recherche, mais uniquement Vaulin et KickassTorrents.

Ce n’est pas une généralisation de la responsabilité d’un moteur de recherche. La prochaine étape sera la justice polonaise qui va gérer la demande d’extradition.

Les avocats de Vaulin sont déçu de la décision en estimant que cette affaire n’est plus du traitement de la loi, mais un acharnement judiciaire par le gouvernement américain et les ayants-droits afin de faire un exemple avec KickassTorrents.

Mais c’est stupide et inutile, car il y a déjà eu des condamnations lourdes dans le passé et pourtant, les sites de torrent sont toujours aussi nombreux.

A chaque fermeture d’un gros site, il y en a 10 qui prennent sa place. Pour le moment, les avocats d’Artem Vaulin tentent d’éviter l’extradition, car s’il part aux Etats-Unis, alors il sera broyé par la machine judiciaire américaine.

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