Hadopi : lettre simple ou recommandée ?

Wax seal next to a bundle of old letters on an antique wooden tableDepuis quelques temps, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) dont le budget s’est vu considérablement réduit, tente différentes approches pour continuer à exercer ses fonctions de manière efficace.

En cas d’infraction commise par un internaute, Hadopi envoie un premier e-mail d’avertissement, qui devrait être suivi d’une une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) en cas de récidive.

Une nouvelle étape vient d’être introduite dans le processus de dissuasion pour tenter de faire des économies, l’envoi d’une lettre simple par la poste. Mais cette technique portera-t-elle ses fruits ?

Hadopi envoie des lettres simples et non des lettres recommandées

Hadopi est contrainte d’envoyer aux utilisateurs récidivistes une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de notifier les infractions.

Cela est nécessaire pour passer à l’étape suivante du processus et faire suivre leur dossier aux instances judiciaires compétentes.

Mais depuis peu, les responsables de cette institution ont adopté une autre tactique : l’envoi de lettres simples par la poste.

Il peut arriver que les internautes ne réceptionnent pas leurs messages e-mails pour divers motifs, et par conséquent ils ne peuvent lire le message d’avertissement envoyé par Hadopi et continuent leurs infractions.

Cela oblige Hadopi à envoyer une LRAR augmentant ainsi les frais au sein d’un budget déjà très réduit.

Ces lettres simples ont donc pour objectif de communiquer aux internautes l’infraction commise et de les dissuader de récidiver. L’envoi d’une LRAR ne serait donc pas nécessaire.

La méthode utilisée par Hadopi est-elle efficace ?

Si l’envoi de lettres simples par la poste permet à Hadopi de faire des économies, un doute subsiste quant à l’efficacité de cette pratique.

Une LRAR doit être obligatoirement envoyée pour pouvoir poursuivre l’internaute. Certes, ce genre de courrier peut l’effrayer et il pourra choisir de s’abriter derrière un VPN tel que Hidemyass, VyprVPN ou NordVPN pour télécharger de manière anonyme.

Une lettre simple n’a qu’un but informatif, il reste à voir si la méthode adoptée par Hadopi portera ses fruits. Les chiffres nous le diront les mois à venir.

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