l’UE se penche sur la question du streaming de films piratés

pirated moviesFace à l’augmentation spectaculaire du streaming de films piratés, de nombreuses interrogations se soulèvent. Avec l’ampleur que prend la bataille contre le téléchargement illégal, les internautes s’y désintéressent peu à peu.

La nouvelle pratique à la mode est le streaming. Sa popularité est de plus en plus grandissante sur les plateformes légales comme illégales.

Cependant, dans de nombreux pays la légalité de la visualisation des flux non autorisée reste incertaine. De récentes situations font même penser que cette situation pourrait changer dans un futur très proche au sein de l’Union Européenne.

Une boutique de vente d’équipement avec des add-ons pour le streaming préinstallé assigné en justice

Plus tôt ce mois-ci, un tribunal néerlandais s’est trouvé confronté à des difficultés dans la résolution d’une affaire entre une association de Néerlandaise de lutte contre le piratage ‘’BREIN’’ et une boutique de vente d’équipements multimédia configuré avec des logiciels permettant d’accéder à des sites pirates.

La boutique serait accusée de fournir des moyens aux internautes pour streamer du contenu illégal. Ces derniers sont aujourd’hui de plus en plus difficiles à contrôler avec le développement des fournisseurs VPN qui constituent leurs protections sur la toile.

Certains fournisseurs sont plus connus que d’autres dans le domaine. Il s’agit entre autres de NordVPN, Hidemyass, VyprVPN.

Cependant, elle ne détient aucun contenu portant atteinte aux droits d’auteurs. Peut-on donc parler d’infraction dans ce cas ? Même le tribunal néerlandais n’est en mesure d’apporter une réponse satisfaisant à cette interrogation.

Des questions ont donc été recensées et soumises à la cour de justice de l’Union Européenne afin que lumière soit apportée sur la question une fois pour de bon.

L’UE sollicitée pour éclaircir deux principaux points

Suivant l’importance de l’affaire, deux séries de questions ont été envoyées à la cour de justice de l’Union Européenne. Des réponses apportées à ces deux séries de questions dépendront non seulement la direction que prendra cette affaire, mais aussi les futures luttes anti-piratage sur internet.

Dans un premier temps, le tribunal demande dans sa requête à l’UE si la vente de Média players préprogrammé permettant d’accéder à des liens de contenus piratés est autorisée et si le fait que les add-ons soit disponibles gratuitement sur la toile est un atout pour le vendeur dans un cas comme celui-ci.

Dans un second temps, la question de la légalité ou non du streaming a été soumise au tribunal. Car malgré cette incertitude, de nombreux raids ont lieu suivi de multiples arrestations comme ça a été le cas au Royaume-Uni un peu plus tôt cette année.

Cette question est d’une importance très capitale du fait qu’elle implique de millions d’internautes ainsi que de grandes sociétés internationales comme Google.

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