Piratage en ligne : 10 années de prison au Royaume-Uni

projetloinumeriqueLe parlement britannique a discuté une fois de plus du projet de loi visant à augmenter la peine maximale pour le piratage en ligne.

La seconde lecture de ce projet a été faite il y a quelques jours.

Et beaucoup de membres du parlement sont en faveur d’une augmentation de la peine maximale. Les actes de piratage physiques sont passibles de 10 années de prison.

Ceci pourrait également devenir le cas pour les actes de piratage en ligne. Pour l’instant, cette peine est limitée à 2 années de prison.

Même si la plupart des organismes de défense des droits d’auteur tels que la FACT ont trouvé des moyens d’obtenir des sentences plus longues pour les pirates.

Le piratage en ligne pourrait vous faire passer une décennie en prison

La sentence actuelle pour les infractions en ligne au droit d’auteur au Royaume-Uni est de 2 ans. Mais cela pourrait bientôt passer à 10 ans.

Ce projet de loi est soutenu unanimement par les membres du parlement. Les précédentes inculpations avaient conduit à des peines plutôt légères pour les pirates.

La plupart des organisations de défense des droits d’auteur avaient adopté des stratagèmes pour contourner cette situation.

En effet, les charges étaient retenues avaient souvent un rapport avec la fraude, à la place de la dénomination plus correcte d’infraction au droit d’auteur.

La proposition de loi parue en juillet amenderait si elle était approuvée, une section de l’Acte sur le Droit d’Auteur, les Brevets et Plans de 1988.

Karen Bradley, la secrétaire d’État de la Culture, des Médias et du Sport était en faveur de la ratification de ce projet de loi. Et elle n’était pas la seule. La seconde lecture de ce projet augmente les chances de voir cette loi être approuvée.

Mais, malgré le soutien exprimé par les membres du parlement, un détail important est à souligner. Cette loi ne vise à punir que les criminels qui génèrent des revenus importants grâce au piratage en ligne.

Le bût n’est pas de traquer les internautes lambda qui téléchargent illégalement du contenu piraté. Mais plutôt d’appréhender les équipes qui dirigent des plateformes plus importantes.

Google et les autres moteurs de recherche sont pris à parti

La discussion a, comme c’est souvent le cas, conduit les membres du parlement à parler des moteurs de recherche. En effet, la plupart des résultats de recherche sur des méta moteurs comme Google montrent des sites de piratage en ligne en première page.

Ceci porte atteinte à la qualité de l’offre légale. Les titulaires des droits d’auteur ont maintes fois demandé à ces moteurs de recherche de résoudre ce problème.

Mais, c’est impossible que Google et ses pairs reconnaissent tous les sites en cause, car ces derniers sont légion. Par contre, on peut attendre d’eux qu’ils réagissent rapidement une fois que certains sites sont portés à leur attention.

Le débat se poursuit et tandis que le projet de loi fait son chemin vers la Chambre des Lords, le piratage en ligne prospère. Bien sûr, quelle que soit l’issue de cette initiative, protéger son anonymat est vital sur la toile.

Des VPN tels que NordVPNHidemyass ou VyprVPN sont tout indiqué pour surfer en toute liberté.

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