BitTorrent : un juge de Californie refuse de signer un mandat

ip-addressBeaucoup de plaintes sont déposées contre des supposés pirates aux États-Unis.

Et la majorité des juges signent assez facilement des mandats dans ce genre de cas.

Mais le juge Mitchell Dembin n’est pas comme tous les autres juges.

Le studio de productions Criminal Productions a déposé une plainte contre un pirate.

Le but était d’obtenir un mandat d’amener pour contraindre les FAI à identifier le titulaire d’une adresse IP. Le juge Dembin a refusé leur demande.

Les raisons mentionnées sont très intéressantes. L’aspect juridique de la chasse aux pirates BitTorrent lancée aux États-Unis va-t-il changer ?

Pirate BitTorrent : quelques notions importantes.

La majorité des plaintes déposées contre des pirates sont basées sur des adresses IP. Les plaignants obtiennent ces adresses en analysant des essaims BitTorrent avec des outils de localisation géographique.

C’est l’une des raisons pour lesquelles les VPN sont aussi efficaces pour fournir l’anonymat. Des fournisseurs tels que HideMyAss, IPVanish ou Private Internet Access, procurent à leurs utilisateurs des adresses IP virtuelles. Il est donc impossible pour un FAI de les retracer.

Mais si vous n’utilisez pas un VPN, une fois que les organisations anti-piraterie ont votre adresse, il leur suffit de porter plainte.

Le juge saisi signera un mandat qui obligera votre FAI à vous identifier. Enfin, c’est généralement comme ça que cela se passe. Mais les choses risquent de changer.

Un juge qui s’y connait en BitTorrent et en géolocalisation

Face à la plainte de Criminal Productions, le juge Dembin a demandé des détails supplémentaires. En effet, la plainte ne contenait que des informations telles que l’adresse IP et la localisation générale du supposé pirate, le comté de San Diego.

Selon le juge, des informations cruciales telles que le moment où la géolocalisation a été réalisée sont absentes du dossier. Car, si l’IP a été trouvé après que l’infraction soit commise, les informations qui en découleront risquent d’être imprécises.

Il faut savoir que la plupart des FAI fournissent des adresses dynamiques. Ces adresses changent constamment. Il est donc important de savoir quand la recherche a été faite.

Dans le cas présent, plus de quatre mois se sont écoulés entre la plainte et l’infraction. Le juge Dembin demande donc des détails sur la date où la recherche a été effectuée.

Fournir une adresse IP prise dans un essaim BitTorrent n’est pas suffisant. La demande a été rejetée deux fois malgré un appel qui fournissait certaines précisions.

Du changement en vue pour les pirates ?

Il va sans dire que les FAI conservent des journaux précis des assignations d’adresses IP dynamiques. Et qu’ils pourraient retrouver les adresses des pirates.

Mais le problème réside dans le fait que les informations doivent être précises. Après tout, délivrer un mandat d’amener n’est pas une décision à prendre à la légère.

La manière la plus sûre pour en obtenir un serait de prendre le pirate sur le fait. Ou d’effectuer la recherche de l’IP au moment où l’infraction est commise. Ce qui est presque impossible.

Il se peut que ce cas soit le premier d’une série de cas similaires. Ce qui nous changerait des arrestations effectuées récemment.

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