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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par René Bertrand, propriétaire du site vpntorrent.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

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Personne physique ou morale, René Bertrand est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : René Bertrand

Le webmaster, René Bertrand, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : René Bertrand.

Le site vpntorrent.com est hébergé par 1and1, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web vpntorrent.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par René Bertrand. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par vpntorrent.com

En accord avec sa politique de communication, le site vpntorrent.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par René Bertrand, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site vpntorrent.com.

4. Limitations contractuelles

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Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à René Bertrand.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web vpntorrent.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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